Dernière mise à jour : 11-06-2024
Sosastuces.com (« Site Web », « nous », « notre » ou « nos ») respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Conformément à la loi sur le droit d’auteur Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous avons établi cette politique pour signaler les violations présumées de droits d’auteur sur notre Site Web.
1. Dépôt d’un Avis de Retrait DMCA
Si vous estimez qu’un contenu sur **Sosastuces.com** enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre un Avis de Retrait DMCA. Cet avis doit inclure les informations suivantes :
- Vos informations de contact : Votre nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Identification de l’œuvre protégée : Une description de l’œuvre protégée par droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreinte ou, si plusieurs œuvres sont concernées, une liste de ces œuvres.
- Identification du contenu en infraction : L’URL ou l’emplacement spécifique sur le Site Web où se trouve le contenu en infraction. Fournissez suffisamment de détails pour nous aider à le localiser.
- Déclaration de bonne foi : Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
- Déclaration d’exactitude et d’autorité : Une déclaration confirmant que les informations dans votre avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
- Votre signature : Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.
Veuillez envoyer votre Avis de Retrait DMCA à notre Agent de Droits d’Auteur désigné :
Email : dmca@sosastuces.com
Adresse postale : 37 Tavistock Pl, London WC1H 9SE, Royaume-Uni
Note : Soumettre de fausses allégations de violation de droits d’auteur peut entraîner des poursuites pour dommages. Assurez-vous que votre réclamation est valide.
2. Réponse aux Avis de Retrait
Après réception d’un Avis de Retrait DMCA valide, nous :
- Examinerons et supprimerons ou désactiverons l’accès au contenu présumé en infraction.
- Notifierons l’utilisateur ayant téléchargé le contenu de la suppression ou de la restriction.
3. Dépôt d’une Contre-Notification
Si vous estimez que votre contenu a été supprimé ou restreint par erreur, vous pouvez soumettre une Contre-Notification. Cette notification doit inclure :
- Vos informations de contact : Nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Identification du contenu : Une description du contenu supprimé ou restreint, y compris son emplacement avant la suppression.
- Déclaration de bonne foi : Une déclaration, sous peine de parjure, que vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé suite à une erreur ou une mauvaise identification.
- Consentement à la juridiction : Une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction du tribunal compétent dans votre région (ou dans la région où notre entreprise est située) si vous résidez en dehors de l’UE.
- Votre signature : Une signature physique ou électronique.
Soumettez votre Contre-Notification à notre Agent de Droits d’Auteur désigné à l’adresse indiquée ci-dessus.
4. Récidivistes
Conformément à la DMCA, **Sosastuces.com** applique une politique de résiliation, dans les cas appropriés, des utilisateurs qui enfreignent les droits d’auteur de manière répétée.
5. Limitations de responsabilité
Bien que nous fassions tout notre possible pour traiter les avis DMCA rapidement, nous ne sommes pas responsables des réclamations, pertes ou dommages résultant de la suppression ou de la désactivation de l’accès au contenu conformément à cette politique.
Contactez-nous
Pour toute question concernant notre Politique DMCA/Retrait, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@sosastuces.com.
Merci de nous aider à protéger les droits de propriété intellectuelle sur Sosastuces.com.